L’essentiel
La correction transparente et la préservation du dossier scientifique sont privilégiées ; le retrait est réservé aux motifs juridiques, de confidentialité, de sécurité ou d’intégrité grave.
Politique révisée le 18 août 2026
Motifs d’examen
- Données personnelles ou confidentielles publiées sans base valable.
- Atteinte suffisamment étayée au droit d’auteur ou à une marque.
- Fausse information dangereuse, logiciel malveillant ou lien compromis.
- Décision de justice ou obligation juridique clairement applicable.
- Recherche ultérieurement corrigée ou rétractée.
Réponse proportionnée
La réponse peut être une clarification, une correction, un nouveau lien, un avertissement, une occultation partielle, une restriction temporaire ou un retrait. Une rétractation reste généralement visible sous forme d’avis d’intégrité.
Demande utile
- Page et contenu précis.
- Lien avec le contenu ou fondement juridique.
- Pièces justificatives et solution demandée.
- Raison pour laquelle une correction limitée ne suffit pas.
Contacter le Centre uniquement si nécessaire
La commande construit l’adresse de la Foundation uniquement après votre clic et ouvre votre propre logiciel de messagerie. Aucun formulaire, script en arrière-plan ou fichier du site ne reçoit le message. N’incluez aucune donnée de santé privée.
Sources principales
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